L’EDITEUR : CBRE Global Private Solutions

SAS au capital de 596 827 €

RCS Paris – Code APE 6831 Z

SIREN N°430 482 488

145/151 rue de Courcelles

75017 Paris – France

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur Fabrice Allouche.

HEBERGEUR DU SITE INTERNET : OVH
SAS au capital de 5 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

MISE EN GARDE : Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
ACCES AU SITE : CBRE se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris notamment certains contenus, fonctionnalités ou heures de disponibilité, et ce sans préavis.
LIMITATION DE RESPONSABILITE : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. CBRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation non-conforme du Site par un Utilisateur.

CBRE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ou à son accès à Internet.
La responsabilité de CBRE ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle qu’en soit la raison notamment un cas de force majeure, une opération de maintenance, une mise à jour, une modification du Site, une intervention de l’hébergeur, une panne de réseau, une coupure d’alimentation électrique….

Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement ou obligation de la part de CBRE au profit des Utilisateurs. CBRE décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site.
En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. La responsabilité de CBRE ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE : L’ensemble du Site, notamment les images, les textes, les marques (dénominatives ou logographiques), les représentations iconographiques et photographiques, les bandes sonores et les documents téléchargeables du Site sont la propriété exclusive de CBRE ou de tiers. Elles sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce Site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.

Les marques dénominatives et logographiques CBRE figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de CBRE est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété intellectuelle.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, …), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de CBRE.
PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES : Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer à CBRE des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces données consistent à recueillir les noms, prénoms et adresse courriel,… et leur traitement a seulement pour objet de répondre aux demandes émises par courriel.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978) et qu’il a fournies à CBRE via le Site en écrivant à : CBRE, Aurélie Leclercq, 145-151 rue de Courcelles BP 80450 75824 PARIS CEDEX ou en faisant parvenir un courrier électronique à aurelie.leclercq@cbre.fr.
COOKIES : L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ou « témoins » de connexion sont de petits fichiers stockés dans le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert uniquement à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, le navigateur qu’il utilise etc.…) afin d’améliorer sa visite du Site lors de connexions ultérieures. La plupart des navigateurs Internet sont dotés de systèmes qui informent l’utilisateur de la présence d’un « cookie ». L’utilisateur peut désactiver cette fonction dans son navigateur Internet.

Date de mise à jour septembre 2014